Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif de formaliser l’engagement de DONABAT quant au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet (le « Site »).

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons uniquement des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données dites « sensibles » (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, santé, etc.).

1. Responsable du traitement

DONABAT, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro 893 088 617, dont le siège social est situé 400 route de Châteauneuf-de-Galaure, 26260 Saint-Donat-sur-l’Herbasse, représentée par Antonin Ollier, gérant.
Contact : donabat26@gmail.com – 06 07 52 26 51

2. Quelles données collectons-nous et dans quels cas ?

2.1 Formulaire de contact et demande de devis

Lorsque vous nous contactez via le formulaire du Site, nous collectons : vos nom et prénom, le nom de votre entreprise (facultatif), votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l’objet de votre demande et votre message.

Finalité : répondre à votre demande, organiser la visite sur site et établir votre devis.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Nous pouvons également recevoir ces mêmes informations lorsque vous nous contactez directement par téléphone ou par e-mail.

2.2 Navigation sur le Site

Lors de votre visite, l’hébergeur du Site enregistre automatiquement des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, pages consultées). Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Site.
Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du Site (article 6.1.f du RGPD).

Le Site ne comporte aucun espace client, aucune inscription à une lettre d’information et n’utilise pas vos données à des fins de prospection commerciale.

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Demandes de contact et de devis sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange.
• Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable (notamment 10 ans au titre de la garantie décennale pour les documents liés aux travaux).
• Données de connexion : 12 mois au maximum.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées exclusivement à DONABAT. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à nos prestataires techniques agissant pour notre compte : l’hébergeur du Site, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), et l’agence Tout Simplement Digital, chargée de sa maintenance. Ces prestataires sont tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et de garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Nous pouvons être tenus de les communiquer aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Services tiers intégrés au Site

Certaines pages du Site affichent des contenus fournis par des services tiers, qui peuvent collecter des données (notamment votre adresse IP) et déposer des cookies selon leurs propres politiques de confidentialité :

• Google Maps (carte de notre zone d’intervention et de notre adresse) – Google Ireland Ltd ;
• Avis Google, affichés via le service Trustindex ;
• Google Fonts (polices de caractères).

Ces services peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Google adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Pour en savoir plus : règles de confidentialité de Google.

6. Cookies

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal pendant sa durée de validité.

6.2 Les cookies utilisés sur le Site

DONABAT n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seuls peuvent être déposés :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site, qui ne requièrent pas votre consentement ;
• des cookies déposés par les services tiers mentionnés à l’article 5, en particulier Google Maps.

Les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu’avec votre accord et ont une durée de vie maximale de 13 mois.

6.3 Comment contrôler les cookies ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, de manière systématique ou au cas par cas. La procédure est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Le refus de certains cookies peut empêcher l’affichage de la carte ou des avis. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint, mises à jour régulières du Site) afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données et d’empêcher tout accès non autorisé. Aucune mesure de sécurité n’étant toutefois infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous :

• par e-mail : donabat26@gmail.com ;
• par courrier : DONABAT – Vie privée, 400 route de Châteauneuf-de-Galaure, 26260 Saint-Donat-sur-l’Herbasse.

Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Modification de la politique de confidentialité

DONABAT se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.