Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet de DONABAT (le « Site »).

1. Éditeur du site

DONABAT, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €
Siège social : 400 route de Châteauneuf-de-Galaure, 26260 Saint-Donat-sur-l’Herbasse
Immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro 893 088 617
SIRET : 893 088 617 00012 – Code APE : 43.99C
N° de TVA intracommunautaire : FR54 893 088 617
Téléphone : 06 07 52 26 51
E-mail : donabat26@gmail.com

Directeur de la publication : Antonin Ollier, gérant.

2. Hébergement

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France) – +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com

3. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Tout Simplement Digital, agence web à Valence (Drôme).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies de chantiers, logo, graphismes, structure) est la propriété exclusive de DONABAT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de DONABAT est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

DONABAT s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les informations présentées (prestations, photographies, délais indicatifs) le sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis établi après visite sur site engage l’entreprise.

DONABAT ne saurait être tenue responsable des interruptions du Site, d’éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, avis Google, Instagram). DONABAT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec DONABAT après réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR] – [Adresse] – [Site internet].

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment par le formulaire de contact) et l’usage des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), vous pouvez écrire à donabat26@gmail.com ou à DONABAT, 400 route de Châteauneuf-de-Galaure, 26260 Saint-Donat-sur-l’Herbasse. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.